Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1°, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et abrogeant :
1° le règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d’un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d’histoire et d’art ;
2° le règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l’allocation de subventions pour des travaux de restauration d’immeubles
(Amendement gouvernemental du 25 mai 2023)
Date de l'avis : 06/06/2023
Numéro de l'avis : 61.187