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Avis 60.880 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 2015 fixant le montant et les modalités de paiement des taxes à percevoir par l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel en matière de surveillance des services de médias audiovisuels et sonores
Avis 60.872 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les jetons de présence des membres et des experts de la commission consultative des programmes de l’enseignement musical
Avis 60.871 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant 1° les conditions à remplir par les écoles de musique régionales pour assurer l’enseignement musical de la division moyenne spécialisée ; 2° les critères d’approbation pour assurer l’enseignement musical de la division moyenne spécialisée par les écoles de musique régionales ; 3° les conditions à remplir par les écoles de musique régionales pour l’obtention des diplômes de la division moyenne spécialisée
Avis 60.870 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant sur les modalités d’attribution d’un prix national de la langue luxembourgeoise
Avis 60.866 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée le site Kuebebierg englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Luxembourg
Avis 60.847 du 22 mars 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Numéro parlementaire: 7920
Avis 60.832 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une deuxième modification du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d’aménagement global Haff Réimech
Avis complémentaire 60.813 du 22 mars 2022

sur le projet de loi portant : 1° organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

Numéro parlementaire: 7907
Avis 60.771 du 22 mars 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

Numéro parlementaire: 7892
Avis 60.763 du 22 mars 2022

sur le projet de loi portant mise en place d’un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union, tel que modifié

Numéro parlementaire: 7885
Avis 60.752 du 22 mars 2022

sur le projet de loi portant modification : 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Numéro parlementaire: 7877
Avis complémentaire 60.740 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
Avis complémentaire 60.739 du 22 mars 2022

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Numéro parlementaire: 7884
Avis 60.677 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d’accès du public et des administrations aux informations conservées par l’Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la Centrale des bilans
Avis 60.642 du 22 mars 2022

sur la proposition de loi portant modification de 1. la loi électorale modifiée du 18 février 2003 2. la loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques au registre national des personnes physiques, ...

Numéro parlementaire: 7823