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  1. Avis 60.819 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les activités de broyage relevant de la classe 4 en matière d’établissements classés

  2. Avis 60.817 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal modifié du 17 novembre 1997 portant fixation des taxes et rémunérations à percevoir en matière de brevets d’invention et de certificats complémentaires de protection

  3. Avis 60.816 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi relative à l’octroi de la garantie de l’État aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, et portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement

    Numéro parlementaire: 7905

  4. Avis 60.784 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° modification du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7901

  5. Avis complémentaire 60.744 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi 1° modifiant : a) le Code civil ; b) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2 2° abrogeant la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7886

  6. Avis 60.729 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux

  7. Avis 60.683 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile

  10. Avis 60.515 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi modifiant 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; et 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

    Numéro parlementaire: 7751

  11. Deuxième avis complémentaire 52.789 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi relatif aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de : 1° la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2° la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l’établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie

    Numéro parlementaire: 7273

  12. Avis 60.936 du 22 février 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7969

  13. Avis 60.910 du 22 février 2022

    sur le projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance, faite à Luxembourg, le 29 juin 2021 »

    Numéro parlementaire: 7944

  14. Avis 60.890 du 22 février 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments

    Numéro parlementaire: 7946

  15. Avis 60.863 du 22 février 2022

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements du projet « Neischmelz »

    Numéro parlementaire: 7927

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