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Troisième avis complémentaire 52.860 du 2 avril 2021

sur le projet de loi portant modification du Nouveau Code de procédure civile, du Code du travail, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ...

Numéro parlementaire: 7307
Avis complémentaire 60.597 du 30 mars 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Numéro parlementaire: 7795
Avis 60.597 du 26 mars 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Numéro parlementaire: 7795
Avis 60.523 du 23 mars 2021

sur le projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation

Numéro parlementaire: 7758
Avis 60.580 du 23 mars 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail et ...
Avis 60.559 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne ferme sise 18, rue Principale, inscrite au cadastre de la commune de Niederanven, section D d’Ernster, sous le numéro 122/1889, appartenant à la commune de Niederanven
Avis 60.558 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne tannerie de la « Loumillen » sise 16, Ënnescht Duerf, inscrite au cadastre de la commune de Kiischpelt, section WA d’Enscherange, sous le numéro 9/2043, appartenant à la commune de Kiischpelt
Avis 60.539 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancien presbytère sis 1, an der Baach et de l’ancienne école sise 2, an der Baach, inscrits au cadastre de la commune de Clervaux, section HA de Lieler, sous les numéros 1319/4281 et 1317/2879, ainsi que la place située sur la parcelle numéro 1301/3817, inscrite au cadastre de la commune de Clervaux, section HA de Lieler, appartenant à la commune de Clervaux
Avis 60.538 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du « château d’Oberwampach » et de l’annexe agricole, inscrits au cadastre de la commune de Wincrange, section OD d’Oberwampach, sous les numéros 114/1652, 114/1653, 114/1654, 114/1709, 114/1656 et 115/1657, dont les numéros 114/1652, 114/1653, 114/1656 et 115/1657 appartient à la commune de Wincrange et les numéros 114/1654 et 114/1709 en copropriété à la commune de Wincrange
Avis 60.527 du 23 mars 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal

Numéro parlementaire: 7764
Avis 60.510 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du « château Wirtgen » et de son « Annexe » sis 8, place Auguste Wirtgen et 16, rue St. Nicolas, inscrits au cadastre de la commune de Diekirch, section A de Diekirch, sous les numéros 341/4892 et 317/4891, appartenant à la Ville de Diekirch
Avis 60.503 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site des mines d’ardoises à Emeschbach, inscrit au cadastre de la commune de Wincrange, section AB d’Asselborn, sous les numéros 834/3827, 834/3828, 834/3829, appartenant à la commune de Wincrange
Avis 60.502 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du cimetière israélite au lieu-dit « beim Juddekierfecht », inscrit au cadastre de la commune de Grevenmacher, section A de Grevenmacher, sous le numéro 1662/3802, appartenant à la commune de Grevenmacher
Avis 60.501 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site archéologique « Wichtelcheslay » délimité sur la partie graphique jointe, inscrit au cadastre de la commune de Mersch, section G de Mersch, sous le numéro 1858/1417, appartenant à la commune de Mersch
Avis 60.494 du 23 mars 2021

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Harlange dans les communes de Boulaide et du Lac de la Haute-Sûre