Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 61.007 du 20 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution relatives à la subvention de loyer
Avis 61.006 du 20 mai 2022

sur le projet de loi portant transposition de certaines mesures prévues par l’« Accord entre le Gouvernement et l’Union des Entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales LCGB et CGFP » du 31 mars 2022 et modifiant : 1° l’article 3, paragraphe 7, de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8000
Avis 60.997 du 10 mai 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid- 19 ; 2° modification du Code du travail
Avis 60.966 du 10 mai 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Numéro parlementaire: 7974
Avis 60.955 du 10 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels
Avis 60.948 du 10 mai 2022

sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt »

Numéro parlementaire: 7970
Avis 60.941 du 10 mai 2022

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension de la station d’épuration de Luxembourg-Beggen

Numéro parlementaire: 7973
Avis 60.932 du 10 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 60.931 du 10 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 60.905 du 10 mai 2022

sur le projet de loi relatif au financement de l’action SuperDrecksKëscht

Numéro parlementaire: 7950
Avis 60.869 du 10 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation 1. du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif aux épices et aux produits à base d’épices, 2. du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au sel destiné à la consommation humaine, 3. du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au thé, extrait de thé et aux succédanés de thé, 4.
Avis 60.843 du 10 mai 2022

sur le projet de loi relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Numéro parlementaire: 7925
Avis 60.706 du 10 mai 2022

sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral au travail

Numéro parlementaire: 7864
Avis 60.703 du 10 mai 2022

sur le projet de loi sur les référendaires de justice et portant modification de : 1. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2. la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 3. la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 4. ...

Numéro parlementaire: 7863
Avis 60.373 du 10 mai 2022

sur le projet de loi portant réforme de l’arbitrage et modification du titre I. du Livre III. « Des arbitrages » du Nouveau Code de procédure Civile

Numéro parlementaire: 7671