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Année(s)

  1. Avis 60.661 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; ...

    Numéro parlementaire: 7835

  2. Avis 60.659 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7837

  3. Avis 60.644 du 15 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique

  4. Avis 60.629 du 15 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  5. Avis 60.627 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant : 1° approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 ; ...

    Numéro parlementaire: 7819

  6. Avis 60.616 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de : 1. la directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ; 2. la directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE

    Numéro parlementaire: 7818

  7. Avis 60.606 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements du projet « Wunne mat der Wooltz »

    Numéro parlementaire: 7799

  8. Avis 60.605 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement de l’assainissement et de la revalorisation du site du projet « Wunne mat der Wooltz »

    Numéro parlementaire: 7798

  9. Avis 60.588 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant création d’un lycée à Mersch et modification : 1° de la loi du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à Mondorf-les- Bains ; 2° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d’un lycée à Junglinster ; 3° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux ; ...

    Numéro parlementaire: 7800

  10. Avis 60.567 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

    Numéro parlementaire: 7791

  11. Avis 60.565 du 15 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration judiciaire

  12. Avis 60.499 du 15 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

  13. Avis 60.460 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation et portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

    Numéro parlementaire: 7715

  14. Avis complémentaire 60.392 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant organisation des contrôles du transport de l’argent liquide entrant ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n°1889/2005

    Numéro parlementaire: 7677

  15. Avis complémentaire 60.325 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 2° la loi modifiée du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant : ...

    Numéro parlementaire: 7665

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