Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 60.973 du 26 avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
Avis 60.962 du 26 avril 2022

sur le projet d’arrêté grand-ducal approuvant la convention modifiée et les statuts modifiés du Groupement de coopération territoriale (GECT) « Autorité de Gestion Programmes Interreg Grande Région »
Avis 60.960 du 26 avril 2022

sur le projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 31 août 2021, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017

Numéro parlementaire: 7965
Avis 60.953 du 26 avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation
Avis 60.907 du 26 avril 2022

sur le projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf

Numéro parlementaire: 7952
Avis 60.867 du 26 avril 2022

sur le projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d’échange multimodal de la Gare d’Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire

Numéro parlementaire: 7939
Avis 60.818 du 26 avril 2022

sur le projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat de communes Minett Kompost, en abrégé « Minett-Kompost », et autorisant l’adhésion de la Ville de Luxembourg au « Minett-Kompost »
Avis 60.814 du 26 avril 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 7909
Avis 60.785 du 26 avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue pour l’obtention de la troisième tranche de la prime de formation fiscale auprès de l’Administration des contributions directes
Avis complémentaire 60.685 du 26 avril 2022

sur le projet la proposition de révision des chapitres IV et Vbis de la Constitution

Numéro parlementaire: 7777
Avis 60.511 du 26 avril 2022

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie

Numéro parlementaire: 7753
Avis 60.978 du 1er avril 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail
Avis 60.974 du 1er avril 2022

sur le projet de loi portant modification des articles 1er et 32 du Code de la sécurité sociale

Numéro parlementaire: 7982
Avis 60.969 du 1er avril 2022

sur le projet de loi portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

Numéro parlementaire: 7980
Avis 60.961 du 1er avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (Very High Readiness Joint Task Force - VJTF) 2023 de l’OTAN