Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives
(Amendements parlementaires du 24 mai 2023)
Date de l'avis : 13/06/2023
Numéro de l'avis : 61.286
Numéro parlementaire : 8130
Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives
(Amendements parlementaires du 24 mai 2023)
Date de l'avis : 13/06/2023
Numéro de l'avis : 61.286
Numéro parlementaire : 8130