Avis 61.416 du 13 juin 2023

Projet de loi portant modification de l’article 7, alinéa 2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Date de l'avis : 13/06/2023

Numéro de l'avis : 61.416

Numéro parlementaire : 8203

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