Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
(Amendements gouvernementaux des 6 avril et 24 mai 2023)
Date de l'avis : 13/06/2023
Numéro de l'avis : 61.145
Numéro parlementaire : 8060
Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
(Amendements gouvernementaux des 6 avril et 24 mai 2023)
Date de l'avis : 13/06/2023
Numéro de l'avis : 61.145
Numéro parlementaire : 8060