Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de déterminer :
1° les modalités d’élections des représentants communaux au conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel ;
2° l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel ;
3° le montant de l’indemnité par séance plénière et groupe de travail revenant aux membres et aux experts appelés à collaborer aux travaux du conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel
Date de l'avis : 06/06/2023
Numéro de l'avis : 61.340