Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 60.967 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : - du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et l’exercice de leurs fonctions et ...
Avis 60.958 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, aux obligations applicables en matière de gouvernance des produits et aux règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage monétaire ou non monétaire, aux fins de la transposition de la directive déléguée (UE) 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits
Avis 60.915 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 concernant l’exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
Avis 60.800 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation 1. de l’arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, concernant la désignation des agents et experts chargés de l’exécution des dispositions de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, 2. ...
Avis 60.736 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ; 2. ...

Numéro parlementaire: 7873
Deuxième avis complémentaire 60.001 du 15 juillet 2022

sur le projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l’Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 3° modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; 4° ...

Numéro parlementaire: 7479
Avis 52.887 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
Avis 61.102 du 11 juillet 2022

sur le projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022
Avis 61.101 du 11 juillet 2022

sur le projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022
Avis 61.061 du 5 juillet 2022

sur le projet de loi portant adaptation des dispositions relatives aux mesures d’urgence dans le cadre de la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz naturel et modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Numéro parlementaire: 8020
Avis 60.979 du 5 juillet 2022

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022

Numéro parlementaire: 7986
Avis 60.934 du 5 juillet 2022

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021

Numéro parlementaire: 7957
Avis 60.929 du 5 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Cornelysmillen-Schucklai » sise sur le territoire de la commune de Troisvierges
Deuxième avis complémentaire 52.752 du 5 juillet 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Numéro parlementaire: 7259
Avis complémentaire 61.007 du 30 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution relatives à la subvention de loyer