Projet de loi sur les forêts et portant :
1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de :
a) l’Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ;
b) l’ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ;
c) l’ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ;
d) l’ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ;
e) l’ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ;
f) le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ;
g) l’ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies,
enclos ;
h) l’ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de
bois de chauffage ;
i) le décret des 15-29 septembre 1791 sur l’administration forestière ;
j) le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et
usages et la police rurale ;
k) l’ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l’organisation de la partie forestière ;
l) l’ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843, N° 1529, concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ;
m) la loi forestière modifiée du 14 novembre 1849 ;
n) la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des
propriétés boisées ;
o) la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l’Administration des Eaux et Forêts ;
p) la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l’aménagement des bois administrés ;
q) la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ;
r) la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts classés C.E.E.
(Amendements parlementaires des 22 septembre 2022 et 16 mars 2023)
Date de l'avis : 16/05/2023
Numéro de l'avis : 52.692
Numéro parlementaire : 7255