Projet de règlement grand-ducal relatif à la loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées
(Projet initial + amendements gouvernementaux du 25 novembre 2022)
Date de l'avis : 13/07/2023
Numéro de l'avis : 60.124
Projet de règlement grand-ducal relatif à la loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées
(Projet initial + amendements gouvernementaux du 25 novembre 2022)
Date de l'avis : 13/07/2023
Numéro de l'avis : 60.124