Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l’Éducation nationale et modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 11/07/2023
Numéro de l'avis : 61.348
Numéro parlementaire : 8163