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Avis 47.948 du 11 juillet 2008

sur le projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg.

Numéro parlementaire: 5842
Avis complémentaire 47.916 du 11 juillet 2008

sur le projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

Numéro parlementaire: 5825
Avis 47.614 du 11 juillet 2008

sur le projet de loi sur le dépôt par voie électronique auprès du registre de commerce et des sociétés.

Numéro parlementaire: 5716
Avis 47.970 du 1er juillet 2008

sur le projet de loi sur le sur le financement des projets immobiliers ainsi que les dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches-Schengen-Lyzeum Perl .

Numéro parlementaire: 5854
Avis complémentaire 47.933 du 1er juillet 2008

sur le projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route N 31 et le projet routier afférent sur territoire français.

Numéro parlementaire: 5845
Avis complémentaire 47.877 du 1er juillet 2008

sur le projet de loi concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive.

Numéro parlementaire: 5818
Avis complémentaire 47.845 du 1er juillet 2008

sur le projet de loi portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Numéro parlementaire: 5802
Avis 47.784 du 1er juillet 2008

sur le projet de loi portant fixation des conditions d’engagement et de travail des chargés d’éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique.

Numéro parlementaire: 5787
Avis 47.757 du 1er juillet 2008

sur le projet de loi sur la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Admin. des Contributions Directes, de l’Admin. de l’Enregistrement et des Domaines et de l’Admin. des Douanes et Accises.

Numéro parlementaire: 5757
Avis 47.726 du 1er juillet 2008

sur le projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine.

Numéro parlementaire: 5768
Avis complémentaire 47.708 du 1er juillet 2008

sur le projet de loi transposant, pour la profession d’avocat, les dispositions de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Numéro parlementaire: 5770
Deuxième avis complémentaire 47.550B du 1er juillet 2008

sur le projet de loi portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques.

Numéro parlementaire: 5698B
Avis complémentaire 47.393 du 1er juillet 2008

sur le projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise.

Numéro parlementaire: 5620
Avis 48.000 du 17 juin 2008

sur le projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police.

Numéro parlementaire: 5873
Avis 47.977 du 17 juin 2008

sur le projet de loi relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs.

Numéro parlementaire: 5855