Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 47.916 du 20 mai 2008

    sur le projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

    Numéro parlementaire: 5825

  2. Avis 47.845 du 20 mai 2008

    sur le projet de loi portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

    Numéro parlementaire: 5802

  3. Avis 48.016 du 6 mai 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections parlementaires en Géorgie.

    Numéro parlementaire: 5879

  4. Avis 47.909 du 6 mai 2008

    sur le projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne.

    Numéro parlementaire: 5833

  5. Avis 47.905 du 6 mai 2008

    sur le projet de loi concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

    Numéro parlementaire: 5827

  6. Avis 47.719 du 6 mai 2008

    sur le projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental.

    Numéro parlementaire: 5759

  7. Avis complémentaire 47.693 du 6 mai 2008

    sur le projet de loi relatif à l’accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance.

    Numéro parlementaire: 5620

  9. Avis complémentaire 47.550B du 6 mai 2008

    sur le projet de loi portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques.

    Numéro parlementaire: 5698B

  11. Avis 48.004 du 22 avril 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

    Numéro parlementaire: 5869

  12. Avis 48.002 du 22 avril 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission « Etat de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO).

    Numéro parlementaire: 5868

  13. Avis 47.952 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

    Numéro parlementaire: 5851

  14. Avis 47.951 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

    Numéro parlementaire: 5852

  15. Avis 47.939 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l’Etat à la construction d’une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck.

    Numéro parlementaire: 5844

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  436
  4. Page  437
  5. Page  438
  6. Page  439
  7. Page  440
  8. ...
  9. Page suivante