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Année(s)

  1. Avis 48.392 du 14 juillet 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses - 28e modification

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.341 du 14 juillet 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses - Modif. annexe I loi 15.06.1994

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 47.931 du 14 juillet 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission nationale d'information et orientation

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 47.695 du 14 juillet 2009

    sur la proposition de loi concernant la création d'un Service de bibliothèques publiques

    Numéro parlementaire: 5743

  8. Avis 47.528 du 14 juillet 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics rgd d'exécution art. 105 point 10

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.431 du 30 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve forestière intégrale "SAUERUECHT"

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.414 du 30 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve compensation assurance pension - investissement OPC

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.335 du 30 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la désignation des agents des poursuites

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.334 du 30 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'administration des contributions directes

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.321 du 30 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle zone forestière Hierberbësch à Mompach

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.320 du 30 juin 2009

    sur le projet de loi concernant la convention doubles impositions - Lux/Géorgie

    Numéro parlementaire: 5992

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