Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant les annexes I et II du règlement grand-ducal du 16 février 2005 déterminant
- les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions;
- les critères de vérification des émissions en matière de système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Date de l'avis : 10/11/2009
Numéro de l'avis : 48.505
Numéro parlementaire : /