Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.032A du 2 juin 2009

    sur le projet de loi concernant l'introduction d'un Code de la consommation

    Numéro parlementaire: 5881A

  2. Avis 47.887 du 2 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les entreprises ferroviaires certification en sécurité

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 47.886 du 2 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'infrastructure ferroviaire certification de sécurité

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 47.322 du 2 juin 2009

    sur le projet de loi concernant le règlement du compte général de l'exercice 2005

    Numéro parlementaire: 5591

  5. Avis 48.292 du 19 mai 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance continuée, complémentaire et facultative

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.001 du 19 mai 2009

    sur le projet de loi concernant la profession de l'audit et réviseur d'entreprises

    Numéro parlementaire: 5872

  7. Avis 48.429 du 5 mai 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation OSCE - élections parlementaires Albanie

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.338 du 5 mai 2009

    sur le projet de loi concernant la caserne Grand-Duc au Herrenberg construction hall logistique

    Numéro parlementaire: 5999

  10. Avis 48.317 du 5 mai 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnités des employés de l'Etat

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.316 du 5 mai 2009

    sur le projet de loi concernant le campus scolaire Mersch pour le Neie Lycée

    Numéro parlementaire: 5991

  12. Avis complémentaire 48.189 du 5 mai 2009

    sur le projet de loi concernant le financement de la 1ère phase des travaux nécessaire à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle Supérieure

    Numéro parlementaire: 5953

  15. Avis 48.388 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les projets d'infrastructure et incidences sur l'environnement

    Numéro parlementaire: /

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