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  1. Deuxième avis complémentaire 47.526 du 18 mars 2008

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi et à la formation.

    Numéro parlementaire: 5687

  4. Avis complémentaire 47.212 du 18 mars 2008

    sur le projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

    Numéro parlementaire: 5550

  5. Avis 47.898 du 4 mars 2008

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR.

    Numéro parlementaire: 5826

  6. Avis 47.877 du 4 mars 2008

    sur le projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive.

    Numéro parlementaire: 5818

  8. Avis 47.775 du 4 mars 2008

    sur le projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays.

    Numéro parlementaire: 5779

  11. Avis 47.627 du 4 mars 2008

    sur le projet de loi portant approbation de l'Acte final de la Conférence internationale et décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie

    Numéro parlementaire: 5721

  13. Avis 47.539 du 4 mars 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal (direct. 2006/106/CE) sur les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'U.E. résidant dans un autre Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité

    Numéro parlementaire: 5688

  14. Avis 47.935 du 22 février 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission d’Etat de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO).

    Numéro parlementaire: 5843

  15. Avis 47.778 du 19 février 2008

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications.

    Numéro parlementaire: 5778

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