Projet de règlement grand-ducal concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique.
Date de l'avis : 06/10/2009
Numéro de l'avis : 48.483
Numéro parlementaire : /
Projet de règlement grand-ducal concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique.
Date de l'avis : 06/10/2009
Numéro de l'avis : 48.483
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