Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 5 août 1993 portant application de la directive 84/360/CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles.
Date de l'avis : 06/10/2009
Numéro de l'avis : 48.472
Numéro parlementaire : /