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Avis 48.259 du 30 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'antenne ferroviaire Belval-Usines et Belvaux-Mairie
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.149 du 30 juin 2009
sur le projet de loi concernant les dessins et modèles industriels enregistrement interational
Numéro parlementaire: 5930
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Avis 48.148 du 30 juin 2009
sur le projet de loi concernant le droit de marques - Traité de Singapour approbation
Numéro parlementaire: 5928
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Avis 48.147 du 30 juin 2009
sur le projet de loi concernant le traité sur les droits des marques - Approbation
Numéro parlementaire: 5929
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Avis complémentaire 47.627 du 30 juin 2009
sur le projet de loi concernant la charte de l'Energie - approbation Acte final et Amendement
Numéro parlementaire: 5721
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Avis 48.469 du 16 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse - 2009
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.394 du 16 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la carrière ouverte - Ministère des Transports
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.382 du 16 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'équipement sportif du 9e programme quinquennal
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.346 du 16 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de classes de la division supérieur au Lycée Atert
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.150 du 16 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.383 du 2 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal fixant la liste des spécialiste en médecine et médecine dentaire reconnues au Luxembourg
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.340 du 2 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal pour obtenir l'autorisation d'exercer pour médecin et médecin-dentiste
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.331 du 2 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les procédés à suivre pour constater la mort pour prélèvementa
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.314 du 2 juin 2009
sur le projet de loi concernant l'accord transport aérien entre CEE et USA
Numéro parlementaire: 5988
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Avis 48.291 du 2 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - inscription de substances actives
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