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  1. Avis 47.883 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi transposant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

    Numéro parlementaire: 5811

  3. Avis 47.755 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

    Numéro parlementaire: 5756

  5. Avis complémentaire 47.242 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi relative à l’accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des personnes morales de droit public

    Numéro parlementaire: 5563

  6. Avis 47.885 du 8 avril 2008

    sur le projet de loi ayant pour objet de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire

    Numéro parlementaire: 5824

  8. Avis 47.865 du 8 avril 2008

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l’élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen

    Numéro parlementaire: 5803

  10. Avis 47.536 du 8 avril 2008

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la compatibilité électromagnétique

    Numéro parlementaire: 5684

  11. Avis 47.424 du 8 avril 2008

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux

    Numéro parlementaire: 5617

  13. Avis 47.708 du 18 mars 2008

    sur le projet de loi transposant, pour la profession d’avocat, les dispositions de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005.

    Numéro parlementaire: 5770

  14. Avis 47.637 du 18 mars 2008

    sur le projet de loi transposant la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie.

    Numéro parlementaire: 5725

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