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  1. Avis 47.938 du 17 juin 2008

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques.

    Numéro parlementaire: 5847

  2. Avis 47.908 du 17 juin 2008

    sur le projet de loi portant diverses mesures d’application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT).

    Numéro parlementaire: 5828

  7. Avis 47.983 du 3 juin 2008

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions.

    Numéro parlementaire: 5862

  8. Avis 47.880 du 3 juin 2008

    sur le projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions (BASM).

    Numéro parlementaire: 5821

  10. Avis 47.678 du 3 juin 2008

    sur le projet de loi relatif à l’accès aux représentations cinématographiques publiques.

    Numéro parlementaire: 5734

  11. Avis 47.590 du 3 juin 2008

    sur le projet de loi sur la police et la sûreté dans les transports publics.

    Numéro parlementaire: 5710

  12. Deuxième avis complémentaire 47.242 du 3 juin 2008

    sur le projet de loi relative à l’accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public.

    Numéro parlementaire: 5563

  13. Avis 48.008 du 20 mai 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

    Numéro parlementaire: 5871

  14. Avis 47.933 du 20 mai 2008

    sur le projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la Route Nationale 31 et le projet routier afférent sur territoire français.

    Numéro parlementaire: 5845

  15. Avis 47.920 du 20 mai 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal portant sur des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.

    Numéro parlementaire: 5838

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