Projet de règlement grand-ducal modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Date de l'avis : 24/11/2009
Numéro de l'avis : 46.441
Numéro parlementaire : /
Projet de règlement grand-ducal modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Date de l'avis : 24/11/2009
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