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Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats comme prévue au chapitre V de la loi portant réforme de la formation professionnelle.
Date de l'avis : 24/11/2009
Numéro de l'avis : 48.381
Numéro parlementaire : /