Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  10. Avis 47.918 du 11 juillet 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages.

    Numéro parlementaire: 5834

  11. Avis 48.076 du 11 juillet 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

    Numéro parlementaire: 5896

  12. Avis 48.045 du 11 juillet 2008

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 19 février 2008.

    Numéro parlementaire: 

  13. Avis 48.006 du 11 juillet 2008

    sur le projet de loi portant création de l’Administration des Services médicaux du Secteur public.

    Numéro parlementaire: 5870

  14. Avis 47.993 du 11 juillet 2008

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention de l’Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003.

    Numéro parlementaire: 5866

  15. Avis 47.976; 47.292 et 47.524 du 11 juillet 2008

    sur le projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et sur les propositions de loi portant modification du référendum au niveau national.

    Numéro parlementaire: 5859 -  5575 - 5669

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  433
  4. Page  434
  5. Page  435
  6. Page  436
  7. Page  437
  8. ...
  9. Page suivante