Projet de règlement grand-ducal complétant l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux.
Date de l'avis : 08/12/2009
Numéro de l'avis : 48.607
Numéro parlementaire : /