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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Date de l'avis : 08/12/2009
Numéro de l'avis : 48.597
Numéro parlementaire : /