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  1. Avis 48.404 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la demande de remboursement de la TVA - assujettis État membre

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.402 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'attribution d'un numéro d'identification TVA

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.401 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la TVA - contenu, dépô et forme de l'état récapitulatif

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.319 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les examens-concours pour admission au stage

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 47.881 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réquisition de justice fixation des indemnités/tarifs

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.546 du 22 octobre 2009

    sur le projet de loi concernant certaines mesures visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes

    Numéro parlementaire: 6068

  13. Avis 48.534 du 22 octobre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

    Numéro parlementaire: /

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