Avis 48.601 du 18 décembre 2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation.

Date de l'avis : 18/12/2009

Numéro de l'avis : 48.601

Numéro parlementaire : 6083

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