Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'établissement du contingent de leçons attribuées aux communes pour assurer l'enseignement fondamental.
Date de l'avis : 19/01/2010
Numéro de l'avis : 48.596
Numéro parlementaire : /
Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'établissement du contingent de leçons attribuées aux communes pour assurer l'enseignement fondamental.
Date de l'avis : 19/01/2010
Numéro de l'avis : 48.596
Numéro parlementaire : /