Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.173 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la réorganisation de la Chambre de Commerce

    Numéro parlementaire: 5939

  2. Avis 48.079 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant les effets légaux de certains partenariats mod loi

    Numéro parlementaire: 5904

  3. Avis 47.969 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant le Conseil de coopération douanière-Amend. à la Convention

    Numéro parlementaire: 5861

  5. Avis 48.664 du 9 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la réglementation de la mise sur le marché des détergents

    Numéro parlementaire: 6096

  6. Avis 48.642 du 9 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le réaménagement échangeur Dudelange-Burange - approb. emprises

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.634 du 9 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la certification des conducteurs de trains

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.544 du 9 mars 2010

    sur le projet de loi concernant l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux

    Numéro parlementaire: 6066

  10. Avis 48.456 du 9 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la protection des enfants contre les abus sexuels

    Numéro parlementaire: 6046

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