Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.517 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les forages géothermiques autorisés sans enquête publique

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.479 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les générateurs d'aérosols - modif. rgd. du 12 07 1995

    Numéro parlementaire: 6052

  3. Avis 48.478 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la législation sociale relative activités transports routiers

    Numéro parlementaire: 6049

  4. Avis 48.442 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le dossier individuel du patient hospitalier + résumé clinique

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.430 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les élections des représentants du personnel chez l'EPT

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.428 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Parc Naturel de la Haute-Sûre - renouvellement du statut

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.393 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'Inspection du Travail et des Mines (ITM)

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.381 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle - délivrance diplômes et brevets

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.290 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'élection du répresentant du personnel à l'EPT

    Numéro parlementaire: /

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