Avis

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Année(s)

  2. Avis 48.730 du 20 avril 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteur et remorques

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.687 du 20 avril 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le rendement d'un domaine agricole

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.673 du 20 avril 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements frigorifiques et climatiques RGD 18 avril 2004

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.660 du 20 avril 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les instruments de mesure - exigences relatives aux compteurs

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.647 du 20 avril 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le cadre général des régimes d'aides en faveur des entreprises

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.637 du 20 avril 2010

    sur le projet de loi concernant les investissements - Accords Belgo-Lux et pays tiers

    Numéro parlementaire: 6094

  10. Avis 48.493 du 20 avril 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les aides individuelles au logement

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.424 du 20 avril 2010

    sur le projet de loi concernant le Code civil - modification de certaines dispositions

    Numéro parlementaire: 6039

  14. Avis 48.701 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la TVA gaz à effet de serre mod.loi du 12.02.1979

    Numéro parlementaire: 6117

  15. Avis 48.685 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant l'agence internationale pour les énergies renouvelables

    Numéro parlementaire: 6116

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