Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  2. Avis 48.639 du 18 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la participation du Luxembourg à la Mission UE EUNAVFOR Somalie

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.601 du 18 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la performance énergétique des bâtiments d'habitation

    Numéro parlementaire: 6083

  5. Avis 48.573 du 18 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste des spécialités en médecine au Luxembourg

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.484 et 48.485 du 18 décembre 2009

    sur le projet de loi concernant les licences des contrôleurs de la circulation aérienne et sur le projet de règlement grand-ducal sur la licence CE de contrôleur de la circulation aérienne

    Numéro parlementaire: 6056 / -

  15. Avis 48.627 du 8 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la mission d'observation OSCE - élections présidentielles en Ukraine

    Numéro parlementaire: 6091

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  428
  4. Page  429
  5. Page  430
  6. Page  431
  7. Page  432
  8. ...
  9. Page suivante