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Avis 48.723 du 4 mai 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les examens menant au brevet de maîtrise - indemnités commission
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.719 du 4 mai 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides modification RGD 19.11.2004
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.718 du 4 mai 2010
sur le projet de loi concernant les produits biocides modification loi 24.12.2002
Numéro parlementaire: 6122
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Avis 48.716 du 4 mai 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan des fréquences - allotissement et attribution
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.681 du 4 mai 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la carrière ouverte - poste d'attaché auprès douanes et accises
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.477 du 4 mai 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la responsabilité parentale Convention La Haye
Numéro parlementaire: 6055
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Avis complémentaire 47.944 du 4 mai 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les informations sur l'électricité et le système d'étiquetage
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.670 du 4 mai 2010
sur le projet de loi concernant l'organisme de contrôle en matière ferroviaire
Numéro parlementaire: 6110
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Avis 48.668 du 4 mai 2010
sur le projet de loi concernant l'INSPIRE - Infrastructure d'information géographique dans CE
Numéro parlementaire: 6105
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Avis 48.602 du 4 mai 2010
sur le projet de loi concernant l'abus de marché, opérations d'initiés et manipulations
Numéro parlementaire: 6081
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Avis complémentaire 48.484 du 4 mai 2010
sur le projet de loi concernant les licences des contrôleurs de la circulation aérienne
Numéro parlementaire: 6056
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Avis 48.365 du 4 mai 2010
sur le projet de loi concernant l'entraide judiciaire en matière pénale Membres UE
Numéro parlementaire: 6017
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Troisième avis complémentaire 47.784 du 4 mai 2010
sur le projet de loi concernant le recrutement et engagement futurs chargés d'éducation
Numéro parlementaire: 5787
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Avis 48.741 du 20 avril 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission militaire UE en Somalie (EUTM Somalia)
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.732 du 20 avril 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les déchets des équipements électriques et électroniques
Numéro parlementaire: /
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