Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).
Date de l'avis : 04/05/2010
Numéro de l'avis : 48.716
Numéro parlementaire : /