Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 48.399 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la modification loi communale et loi aménagement communal (PAG)

    Numéro parlementaire: 6023

  4. Avis 48.333 du 23 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration des douanes et accises - brigades motorisées

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.228 et 48.227 du 23 mars 2010

    sur les projets de proposition de loi concernant la révision de l'article 52 de la Constitution et la loi électorale modif. loi 18 février 2003

    Numéro parlementaire: 5944 / 5945

  7. Avis 48.173 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la réorganisation de la Chambre de Commerce

    Numéro parlementaire: 5939

  8. Avis 48.079 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant les effets légaux de certains partenariats mod loi

    Numéro parlementaire: 5904

  9. Avis 47.969 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant le Conseil de coopération douanière-Amend. à la Convention

    Numéro parlementaire: 5861

  11. Avis 48.664 du 9 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la réglementation de la mise sur le marché des détergents

    Numéro parlementaire: 6096

  12. Avis 48.642 du 9 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le réaménagement échangeur Dudelange-Burange - approb. emprises

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.634 du 9 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la certification des conducteurs de trains

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.544 du 9 mars 2010

    sur le projet de loi concernant l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux

    Numéro parlementaire: 6066

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  425
  4. Page  426
  5. Page  427
  6. Page  428
  7. Page  429
  8. ...
  9. Page suivante