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Avis 48.493 du 20 avril 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les aides individuelles au logement
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 48.476 du 20 avril 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'adaption de 4 RGD suite à la loi du 9.7.2004 sur partenariat
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.427 du 20 avril 2010
sur le projet de loi concernant la coopération au développement
Numéro parlementaire: 6020
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Avis 48.424 du 20 avril 2010
sur le projet de loi concernant le Code civil - modification de certaines dispositions
Numéro parlementaire: 6039
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Avis 48.701 du 23 mars 2010
sur le projet de loi concernant la TVA gaz à effet de serre mod.loi du 12.02.1979
Numéro parlementaire: 6117
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Avis 48.685 du 23 mars 2010
sur le projet de loi concernant l'agence internationale pour les énergies renouvelables
Numéro parlementaire: 6116
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Avis 48.680 du 23 mars 2010
sur le projet de loi concernant le Lycée Nic.Biever offre scolaire div. supérieure
Numéro parlementaire: 6120
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Avis 48.679 du 23 mars 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la tâche réglementaire des chargés d'enseignement - EST et ES
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.671 du 23 mars 2010
sur le projet de loi concernant la médecine scolaire
Numéro parlementaire: 6099
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Avis 48.638 du 23 mars 2010
sur le projet de loi concernant l'accord - Services aériens entre CE et le MAROC
Numéro parlementaire: 6095
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Avis 48.622 du 23 mars 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'équipements marins (Directive 2009/26/CE)
Numéro parlementaire: 6090
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Avis 48.621 du 23 mars 2010
sur le projet de loi concernant la loi modifiée du 23.6.1972 sur les emblèmes nationaux
Numéro parlementaire: 6087
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Avis 48.539 du 23 mars 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admin. des Contributions directes - conditions de promotion
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.500 du 23 mars 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production, rémunération et commercialisation de biogaz
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.438 du 23 mars 2010
sur le projet de loi concernant la maison pour personnes atteintes troubles psychogériatrique
Numéro parlementaire: 6038
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