Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.493 du 20 avril 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les aides individuelles au logement

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.424 du 20 avril 2010

    sur le projet de loi concernant le Code civil - modification de certaines dispositions

    Numéro parlementaire: 6039

  5. Avis 48.701 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la TVA gaz à effet de serre mod.loi du 12.02.1979

    Numéro parlementaire: 6117

  6. Avis 48.685 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant l'agence internationale pour les énergies renouvelables

    Numéro parlementaire: 6116

  7. Avis 48.680 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant le Lycée Nic.Biever offre scolaire div. supérieure

    Numéro parlementaire: 6120

  8. Avis 48.679 du 23 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la tâche réglementaire des chargés d'enseignement - EST et ES

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.638 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant l'accord - Services aériens entre CE et le MAROC

    Numéro parlementaire: 6095

  11. Avis 48.622 du 23 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'équipements marins (Directive 2009/26/CE)

    Numéro parlementaire: 6090

  12. Avis 48.621 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la loi modifiée du 23.6.1972 sur les emblèmes nationaux

    Numéro parlementaire: 6087

  13. Avis 48.539 du 23 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admin. des Contributions directes - conditions de promotion

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.500 du 23 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production, rémunération et commercialisation de biogaz

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.438 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la maison pour personnes atteintes troubles psychogériatrique

    Numéro parlementaire: 6038

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