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Avis 48.202 du 3 mars 2009
sur le règlement grand-ducal concernant les ondes radioélectriques (plan des fréquences)
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.176 du 3 mars 2009
sur le règlement grand-ducal déclarant la zone protégée "Lannebur" - Commune de Weiler-la-Tour
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.156 du 3 mars 2009
sur le règlement grand-ducal concernant les rayonnements optiques artificiels
Numéro parlementaire: 5926
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Avis 48.141 du 3 mars 2009
sur le projet de loi concernat la reconnaissance des titres de formation (Dir. 2005/36/CE)
Numéro parlementaire: 5921
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Avis 48.119 du 3 mars 2009
sur le règlement grand-ducal concernant le code de la Route - permis, signalisation routière, marquage
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 48.100 du 3 mars 2009
sur le projet de loi modifiant la circulation voies publiques mesure Sec. Soc et Environnement
Numéro parlementaire: 5906
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Avis 48.040 du 3 mars 2009
sur le projet de loi portant création d'un institut national des langues - Création
Numéro parlementaire: 5884
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Avis 48.039 du 3 mars 2009
sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 25 07 2005 du lycée pilote
Numéro parlementaire: 5883
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Avis 48.035 du 3 mars 2009
sur le projet de loi portant organisation de l'enseignement supérieur
Numéro parlementaire: 5876
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Avis 48.034 du 3 mars 2009
sur le projet de loi concernant le projet de loi relatif à la chasse
Numéro parlementaire: 5888
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Avis complémentaire 47.946 du 3 mars 2009
sur le projet de loi concernant la profession d'avocat - art. 37-1 loi du 10.08.1991
Numéro parlementaire: 5848
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Avis complémentaire 47.918 du 3 mars 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits en préemballages - quantités nominales
Numéro parlementaire: 5834
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Deuxième avis complémentaire 47.885 du 3 mars 2009
sur le projet de loi concernant la sécurité ferroviaire et création de l'Adm. des Chemins de Fer
Numéro parlementaire: 5824
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Deuxième avis complémentaire 47.312 du 3 mars 2009
sur le projet de loi concernant
Numéro parlementaire: 5588
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Avis complémentaire 46.502 du 3 mars 2009
sur le projet de loi concernant l'exploitation de l'aéroport et aviation civile
Numéro parlementaire: 5273
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