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Avis 48.602 du 4 mai 2010
sur le projet de loi concernant l'abus de marché, opérations d'initiés et manipulations
Numéro parlementaire: 6081
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Avis complémentaire 48.484 du 4 mai 2010
sur le projet de loi concernant les licences des contrôleurs de la circulation aérienne
Numéro parlementaire: 6056
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Avis 48.365 du 4 mai 2010
sur le projet de loi concernant l'entraide judiciaire en matière pénale Membres UE
Numéro parlementaire: 6017
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Troisième avis complémentaire 47.784 du 4 mai 2010
sur le projet de loi concernant le recrutement et engagement futurs chargés d'éducation
Numéro parlementaire: 5787
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Avis 48.741 du 20 avril 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission militaire UE en Somalie (EUTM Somalia)
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.732 du 20 avril 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les déchets des équipements électriques et électroniques
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.731 du 20 avril 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les véhicules hors d'usage
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.730 du 20 avril 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteur et remorques
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.715 du 20 avril 2010
sur le projet de loi concernant la réforme de la formation professionnelle
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.687 du 20 avril 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le rendement d'un domaine agricole
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.673 du 20 avril 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements frigorifiques et climatiques RGD 18 avril 2004
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.660 du 20 avril 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les instruments de mesure - exigences relatives aux compteurs
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.647 du 20 avril 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le cadre général des régimes d'aides en faveur des entreprises
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.637 du 20 avril 2010
sur le projet de loi concernant les investissements - Accords Belgo-Lux et pays tiers
Numéro parlementaire: 6094
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Avis complémentaire 48.541 du 20 avril 2010
sur le projet de loi concernant le Centre National de la Culture Industrielle
Numéro parlementaire: 6065
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