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Année(s)

  1. Avis 48.683 du 22 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection données personnelles - communication électronique

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.682 du 22 juin 2010

    sur le projet de loi concernant la protection de la vie privée - communications électroniques

    Numéro parlementaire: 6113

  4. Avis 48.502 du 22 juin 2010

    sur le projet de loi concernant la reconnaissance de jugements en matière pénale dans EU

    Numéro parlementaire: 6060

  7. Avis 48.799 du 8 juin 2010

    sur le projet de loi concernant la Garantie de lÉtat - stabilisation de la zone euro

    Numéro parlementaire: 6142

  8. Avis 48.761 du 8 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires coefficients des branches combinées

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.752 du 8 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enseignement sec. fixation grilles horaires et coefficients

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.729 du 8 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la taxe de rejet des eaux usées

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.672 du 8 juin 2010

    sur le projet de loi concernant le pourvois et procédure en cassation modif art 10

    Numéro parlementaire: 6108

  14. Avis 48.750 du 18 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut du personnel de la CNPF

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.735 du 18 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'application taux réduit, super-réduit et TVA

    Numéro parlementaire: /

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