Projet de règlement grand-ducal déterminant l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent.
Date de l'avis : 21/09/2010
Numéro de l'avis : 48.893
Numéro parlementaire : /