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Avis 48.764 du 29 juin 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les aéronefs perception de taxe et de redevances
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.763 du 29 juin 2010
sur le projet de loi concernant l'écoconception pour produits consommateurs d'énergie
Numéro parlementaire: 6135
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Avis 48.754 du 29 juin 2010
sur le projet de loi concernant l'aménagement bvd Raiffeisen et Kockelscheuer Ban de Gasperich
Numéro parlementaire: 6137
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Avis 48.748 du 29 juin 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la pomme de terre lutte contre les nématodes à kystes
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.698 du 29 juin 2010
sur le projet de loi concernant les recours en matière de marchés publics
Numéro parlementaire: 6119
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Avis complémentaire 48.670 du 29 juin 2010
sur le projet de loi concernant l'organisme de contrôle en matière ferroviaire
Numéro parlementaire: 6119
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Avis 48.595 du 29 juin 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les dénominations textiles
Numéro parlementaire: 6077
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Avis 48.594 du 29 juin 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mélanges binaires de fibres textiles
Numéro parlementaire: /
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Deuxième avis complémentaire 48.484 du 29 juin 2010
sur le projet de loi concernant les licences des contrôleurs de la circulation aérienne
Numéro parlementaire: 6056
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Avis 48.841 du 22 juin 2010
sur le projet de loi concernant les mesures en faveur de l'emploi - indemnisation chômage
Numéro parlementaire: 6147
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Avis 48.771 du 22 juin 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - substances actives annexe I
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.751 du 22 juin 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation - Apprentissage transfrontalier
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.721 du 22 juin 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la perception des cotisations de la Chambre des Salariés
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 48.715 du 22 juin 2010
sur le projet de loi concernant la réforme de la formation professionnelle
Numéro parlementaire: 6140
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Avis 48.717 du 22 juin 2010
sur le projet de loi concernant l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Numéro parlementaire: 6123
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