Avis

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Année(s)

  2. Avis 48.784 du 26 octobre 2010

    sur le projet de loi concernant l'incrimination des entraves à l'exercice de la justice

    Numéro parlementaire: 6138

  8. Avis 48.194 du 26 octobre 2010

    sur le projet de loi concernant l'identification des personnes physiques, registre national

    Numéro parlementaire: 5950

  10. Avis 48.993 du 12 octobre 2010

    sur le projet de loi concernant la TVA, lieu des prestations de service et système commun

    Numéro parlementaire: 6183

  11. Avis 48.969 du 12 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la sécurité des jouets - modification du RGD du 3 février 1992

    Numéro parlementaire: 6174

  12. Avis 48.965 du 12 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la carte de presse de journaliste professionnel et stagiaires

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.953 du 12 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant les mesures fiscales - Acquisition de terrains et d'immeubles

    Numéro parlementaire: /

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