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Année(s)

  1. Avis 48.355 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 18.4.2008 - soutien développement rural

    Numéro parlementaire: 6002

  2. Avis 48.344 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle médical des agents des services de secours

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.343 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le congé spécial des volontaires des Services de Secours

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.342 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration des services de secours missions spécifiques

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.276 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la convention sur les armes à sous-munitions (Oslo 2008)

    Numéro parlementaire: 5981

  6. Avis 48.212 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant le partage successoral agricole et travail agr. à salaire diff.

    Numéro parlementaire: 5958

  7. Avis 48.191 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'entraînement et service de garde de l'armée - indemnisation

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.186 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant les établissements de crédit - transposition dir. 2006/46/CE

    Numéro parlementaire: 5936

  10. Avis 48.130 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation et direction du Centre des Technologies de l'Information

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.059 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant le respect des droits de propriété intellectuelle

    Numéro parlementaire: 5895

  15. Avis 48.407 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission EULEX KOSOVO jusqu'en 2010

    Numéro parlementaire: 6024

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