Projet de règlement grand-ducal portant
- création d'une carte de presse de journaliste professionnel et d'une carte de presse de journaliste professionnel stagiaire et
- abrogation du règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 portant
- remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels;
- remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 10 janvier 1995 portant création d'une " Carte de presse pour stagiaires " ;
- abrogation du règlement grand-ducal du 24 octobre 1995 portant remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels.
Date de l'avis : 12/10/2010
Numéro de l'avis : 48.965
Numéro parlementaire : /