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Année(s)

  1. Avis 48.872 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les métiers / professions dans cadre d'un contrat d'apprentissag

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.887 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission UE au Kosovo (EULEX KOSOVO)

    Numéro parlementaire: 6159

  4. Avis 48.862 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cours de l'Institut national des langues - coûts inscription

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.861 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le cycle moyen division artistique fixation grilles horaires

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.845 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accès du fonct. à une carrière supérieure à la sienne

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.824 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement rural - régime d'aides - titre III

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.818 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation du bétail de boucherie

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.817 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accès du fonct à une carrière supérieure à la sienne

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.806 à 48.809 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la concession pour programmes luxembourgeois et messages publicitaires (radiodiffusés par satellite et par câble)

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.805 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation la permissions pour radio sonore à émetteur de haute puissance

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.804 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la permissions pour programmes de télévision et de télétexte

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.803 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le programmes TV: publicité, parrainage, télé-achat, autoprom.

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.802 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le programmes TV: oeuvres européennes et indépendantes

    Numéro parlementaire: /

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