48.846 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée proprement dite.
48.847 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire.
48.848 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des caporaux de carrière de l'armée proprement dite.
Date de l'avis : 16/11/2010
Numéro de l'avis : 48.846 - 48.847 - 48.848
Numéro parlementaire : /