Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement.
Date de l'avis : 16/11/2010
Numéro de l'avis : 48.578
Numéro parlementaire : 6075
Date de l'avis : 16/11/2010
Numéro de l'avis : 48.578
Numéro parlementaire : 6075