Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Date de l'avis : 26/10/2010
Numéro de l'avis : 48.837
Numéro parlementaire : /