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Avis 48.085 du 14 juillet 2009
sur le projet de loi concernant la réforme de l'assurance accident
Numéro parlementaire: 5899
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Avis 47.931 du 14 juillet 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission nationale d'information et orientation
Numéro parlementaire: /
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Avis 47.695 du 14 juillet 2009
sur la proposition de loi concernant la création d'un Service de bibliothèques publiques
Numéro parlementaire: 5743
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Avis 47.528 du 14 juillet 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics rgd d'exécution art. 105 point 10
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 47.482B du 14 juillet 2009
sur le projet de loi concernant la profession d'avocat
Numéro parlementaire: 5660B
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Avis 48.431 du 30 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve forestière intégrale "SAUERUECHT"
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.414 du 30 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve compensation assurance pension - investissement OPC
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.335 du 30 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la désignation des agents des poursuites
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.334 du 30 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'administration des contributions directes
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.321 du 30 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle zone forestière Hierberbësch à Mompach
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.320 du 30 juin 2009
sur le projet de loi concernant la convention doubles impositions - Lux/Géorgie
Numéro parlementaire: 5992
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Avis 48.259 du 30 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'antenne ferroviaire Belval-Usines et Belvaux-Mairie
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.149 du 30 juin 2009
sur le projet de loi concernant les dessins et modèles industriels enregistrement interational
Numéro parlementaire: 5930
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Avis 48.148 du 30 juin 2009
sur le projet de loi concernant le droit de marques - Traité de Singapour approbation
Numéro parlementaire: 5928
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Avis 48.147 du 30 juin 2009
sur le projet de loi concernant le traité sur les droits des marques - Approbation
Numéro parlementaire: 5929
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