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Année(s)

  1. Avis 46.441 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques - tramways

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.572 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion presse référence 2009 refixant le montant annuel

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.545 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les unités de mesure - rapprochements des législations EU

    Numéro parlementaire: 6067

  7. Avis 48.514 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération interadmnistrative - Enregistrement et Douanes

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.505 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les quotas d'émissions de gaz à effet de serre

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.480 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture Fonction pub. luxembourgeoise aux ressortissants E

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.405 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le remboursement de la TVA - assujettis États non UE

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.404 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la demande de remboursement de la TVA - assujettis État membre

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.402 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'attribution d'un numéro d'identification TVA

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.401 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la TVA - contenu, dépô et forme de l'état récapitulatif

    Numéro parlementaire: /

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