Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.769 du 12 octobre 2010

    sur le projet de loi concernant l'accord de stabilisation CE/États-membres - Bosnie-Herzégovin

    Numéro parlementaire: 6136

  3. Avis 48.494 du 12 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant l'organisation service médical d'urgence en médecine générale

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.998 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission UE en Géorgie (EUMM Georgia) 2010

    Numéro parlementaire: 6190

  10. Avis 48.997 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission FINUL au Liban (31 octobre 2011)

    Numéro parlementaire: 6188

  11. Avis 48.996 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la mission d'observations OSCE - élections générales Bosnie

    Numéro parlementaire: 6191

  12. Avis 48.995 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission ALTHEA en Bosnie-Herzégovine

    Numéro parlementaire: 6189

  14. Avis 48.956 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteur et remorques

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.949 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'apprentissage pour adultes

    Numéro parlementaire: 6169

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