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Année(s)

  1. Avis 48.993 du 12 octobre 2010

    sur le projet de loi concernant la TVA, lieu des prestations de service et système commun

    Numéro parlementaire: 6183

  2. Avis 48.969 du 12 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la sécurité des jouets - modification du RGD du 3 février 1992

    Numéro parlementaire: 6174

  3. Avis 48.965 du 12 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la carte de presse de journaliste professionnel et stagiaires

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.953 du 12 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant les mesures fiscales - Acquisition de terrains et d'immeubles

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.948 du 12 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.947 du 12 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant l'équivalence du Baccalauréat International avec Bac. lux.

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.946 du 12 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant le Baccalauréat International - Athénée + Lycée technique Centre

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.885 du 12 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - substances actives annexe I

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.860 du 12 octobre 2010

    sur le projet de loi concernant le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes

    Numéro parlementaire: 6127

  15. Avis 48.787 du 12 octobre 2010

    sur le projet de loi concernant la gestion infrastructure ferroviaire - modif loi 10.05.1995

    Numéro parlementaire: 6146

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