Avis

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Année(s)

  2. Avis 48.336 du 22 septembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le syndicat intercommunal à vocation multiple - SIAS

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.420 du 14 juillet 2009

    sur le projet de loi concernant la liberté d'expression dans les médias - modif loi 8 juin 2004

    Numéro parlementaire: 6037

  10. Avis 48.415 du 14 juillet 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le centre National de la formation prof. - organisation

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.392 du 14 juillet 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses - 28e modification

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.341 du 14 juillet 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses - Modif. annexe I loi 15.06.1994

    Numéro parlementaire: /

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