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Avis 48.555 du 6 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal sur la prolongation de la mission FINUL des Nations Unies au Liban
Numéro parlementaire: 6069
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Avis 48.546 du 6 octobre 2009
sur le projet de loi sur les mesures visant à atténuer l'effet de la crise économique sur l'emploi des jeunes
Numéro parlementaire: 6068
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Avis 48.533 du 6 octobre 2009
sur le projet de loi sur le financement travaux évacuation et épuration des eaux usées
Numéro parlementaire: 6063
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Avis 48.483 du 6 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal sur les directives en matière de sécurité dans fonction publique
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.476 du 6 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal sur l'adaption de 4 RGD suite à la loi du 9.7.2004 sur le partenariat
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.472 du 6 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal sur la lutte contre la pollution atmosphérique industrielle
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.468 du 6 octobre 2009
sur le projet de loi sur les machines directive 2006/42/CE
Numéro parlementaire: 6048
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Avis 48.462 du 6 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal sur le Conseil supérieur des Services de Secours
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.461 du 6 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal sur la formation agents des services de secours et de la population
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.460 du 6 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal sur l'organisation des services d'incendie et de sauvetage
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.458 du 6 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal sur les precriptions de sécurité pistolets de scellement - ascenseur
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.423 du 6 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal sur la désignation des zones spéciales de conservation
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.421 du 6 octobre 2009
sur le projet de loi sur l'interdiction des exportations de mercure métallique
Numéro parlementaire: 6034
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Avis 48.370 du 6 octobre 2009
sur le projet de loi sur les services de paiement / monnaie électronique
Numéro parlementaire: 6015
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Avis 48.358 du 6 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal sur les critères d'homologation des titres et grades étrangers en droit et en médecine
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