Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.017 du 16 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant les accises et taxes de divers produits de consommation (tabacs)

    Numéro parlementaire: 6203

  3. Avis 49.004 du 16 novembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le travail de candidature - candidats enseignement postprimaire

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.960 à 48.963 du 16 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant les réduction des émissions de composés organiques volatils, les déchets des équipements électriques / électroniques, les volvants organiques dans des vernis et des peintures et véhicules hors usage

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.933 du 16 novembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les incidences de certains plans sur l'environnement - Comité

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.894 du 16 novembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'avancement du personnel enseignant de l'Ecole de l'armée

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.846 à 48.848 du 16 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant les sous-officiers de l'armée - recrutement formation avancement, les sous-officiers de la musique militaire et caporaux de la musique militaire

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.749 du 16 novembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les officiers de l'armée, recrutement, formation et avancement

    Numéro parlementaire: /

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