Avis

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Année(s)

  2. Avis 48.319 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les examens-concours pour admission au stage

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 47.881 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réquisition de justice fixation des indemnités/tarifs

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.546 du 22 octobre 2009

    sur le projet de loi concernant certaines mesures visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes

    Numéro parlementaire: 6068

  9. Avis 48.534 du 22 octobre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.560 du 6 octobre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la prolongation de la Mission UE en Géorgie

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.556 du 6 octobre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la prolongation de la participation luxembourgeoise à KFOR au Kosovo

    Numéro parlementaire: 6070

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