Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.828 du 30 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant les fonctionnaires du Centre technologies de l'info. de l'État

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.827 du 30 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant l'organisation du Centre des technologies de l'info. de l'État

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.826 du 30 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant le centre des technologies de l'information de l'État - Modif.

    Numéro parlementaire: 6144

  7. Avis 49.001 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant le Protocole - Communauté européenne de l'énergie atomique 2010

    Numéro parlementaire: 6198

  9. Avis 48.973 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant la circulation sur les voies publiques - confiscation voiture

    Numéro parlementaire: 6195

  10. Avis 48.954 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

    Numéro parlementaire: 6170

  11. Avis 48.892 du 23 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant le plan de gestion des risques d'inondation

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.830 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant les groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - Convention

    Numéro parlementaire: 6152

  13. Avis 48.789 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant la fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, Heiderscheid + Neunhausen

    Numéro parlementaire: 6139

  15. Avis 49.019 du 16 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant la crise économique, emploi des jeunes - mesures temporaires

    Numéro parlementaire: 6208

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